Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Infinity-Mineral
SASU au capital social non communiqué
Siège social : Saint-Julien-de-Coppel, 63160, France
SIRET : 985 022 953 00014
TVA intracommunautaire : FR52985022953
Email : contact@minaxos.fr

Et toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur souhaitant effectuer un achat via le site Minaxos (ci-après « le Client »).


2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Infinity-Mineral commercialise des produits physiques (minéraux) à destination de particuliers (B2C) via son site e-commerce Minaxos.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Minaxos au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Infinity-Mineral se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.


5. Commande

Le Client passe commande directement sur le site Minaxos.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

La validation de la commande constitue une signature électronique ayant valeur contractuelle.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyen de paiement accepté :

  • Carte bancaire

Le paiement s’effectue comptant et de manière sécurisée.


7. Livraison

Les produits sont livrés en France via La Poste.

Délai de livraison indicatif : 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Infinity-Mineral ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.


8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@minaxos.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.


9. Responsabilité

Infinity-Mineral ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de la société est en tout état de cause limitée au montant de la commande.


10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Minaxos (textes, images, logos) sont la propriété exclusive d’Infinity-Mineral et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.


11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.


12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :
CNPM – Médiation de la Consommation
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu


13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand.


13. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.